Des associations LGBT+ ont annoncé mardi avoir déposé plainte devant le procureur de Paris contre le géant américain de la ...
En plein conflit avec le gouvernement, des dizaines d’intervenantes de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) ont déposé jeudi une plainte au Tribunal administratif du travail contre leur ...
Rima Hassan est de nouveau visée par une plainte, déposée le lundi 30 décembre dernier. L’Observatoire juif de France a déposé plainte contre l’eurodéputée LFI pour «apologie du terrorisme», selon Le ...
Les parents d’une élève montréalaise dénoncent le traitement par la protectrice de l’élève de leur plainte visant un enseignant. Ils ont confié à La Presse leur parcours du combattant pour protéger ...
Le comédien et rappeur Will Smith est dans la tourmente !
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Vaccin contre le Covid : Bayer porte plainte contre Pfizer, Moderna et BioNTech pour violation de brevets liés à l’ARN
Bayer a accusé les deux laboratoires américains Pfizer et Moderna ainsi que l’allemand BioNTech d’avoir utilisé une technique ...
Vous avez été victime d'une infraction (pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol, etc.). Vous pouvez déposer plainte mais vous ne savez pas comment procéder ou, une ...
Le dépôt de plainte en ligne, expérimenté depuis quelques mois en Gironde, va s’étendre à toute la France à partir de l’été 2024, a annoncé le président Emmanuel Macron. Emmanuel Macron a annoncé que ...
Alors que la visioplainte était expérimentée depuis quelques mois dans la Sarthe et les Yvelines, le gouvernement a décidé de la généralisation du dispositif sur tout le territoire. Excès de ...
La loi « n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » dite « loi de programmation justice » présente en son titre IV une simplification de la procédure pénale ...
De la brigade des mœurs au Tribunal correctionnel, les victimes d’abus sexuels qui choisissent la voie judiciaire s’avancent sur un long chemin vers la reconnaissance, qui peut aussi s’avérer ...
En 2020, 159.400 victimes de violences conjugales ont été recensées, dont 139.200 femmes, un chiffre en hausse de 10 %. Pour faciliter le dépôt de plainte par les femmes victimes de violences, Marlène ...
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